CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le Site internet entre d'une part SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. et d'autre part, toute personne physique majeure, non commerçante et dotée de la capacité juridique à contracter, ci-après dénommée « le client ».
Il est précisé que le client a la possibilité de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
La SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. se réserve la faculté de modifier et/ou compléter les conditions générales à tout moment. La date d'actualisation des conditions générales de vente est mentionnée en entête du présent document. Les conditions générales de vente applicables à une vente sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande via le Site internet.
Le fait de cocher la case relative à l'acceptation des présentes conditions générales de vente lors du processus de validation de la commande, emporte acceptation sans réserve, par le client, de l'intégralité des conditions générales de vente.
Les produits
Les conditions générales de vente s'appliquent aux produits présentés sur le Site internet. Les produits sont décrits de manière la plus précise et fidèle possible.
Les Prix
Les prix des produits sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TTC), en ce compris la TVA. Les erreurs manifestes de prix n'engagent pas la responsabilité de la SKIN TECH PHARMA GROUP S.L., laquelle pourra annuler la commande ou offrir au client un nouveau prix pour le même produit que le client pourra oui/non accepter. Les prix mentionnés sur le Site internet peuvent être modifiés par SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. à tout moment.
Les frais de livraison et de traitement de la commande, s'ajoutent au prix des produits. Ces frais sont mentionnés, dans le récapitulatif de la commande, avant la validation définitive de celle-ci. Afin d'être conforme à la législation, les frais de port ne peuvent pas être gratuits. Ils sont fixés en fonction du mode de livraison choisi par le client.
L'identification - création d'un compte client pour le Client
Avant la première commande, le client devra procéder à la création d'un compte client, selon la procédure mentionnée sur le Site internet. SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. pourra si nécessaire refuser de délivrer certains produits. A l'issue de cette procédure, le client se verra attribuer ses identifiants.
Tout client âgé d'au moins 18 ans peut librement et gratuitement créer un compte.
Ces identifiants devront être communiqués par le client avant chaque commande effectuée via le Site internet. En cas de perte ou d'oubli des identifiants, le client pourra obtenir des nouveaux identifiants en suivant la procédure « j'ai oublié mon mot de passe ».
La commande
En cliquant sur l'icône « ajouter au panier » situé à côté de chaque produit, le client complète sa liste de produits sélectionnés. En cliquant sur l'icône « consulter mon panier », le client peut consulter la liste complète des produits sélectionnés. Le client peut, s'il le souhaite, supprimer un ou plusieurs produits de cette liste ou la compléter avant la validation définitive de la commande.
Une fois le panier validé, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente et choisir le mode de livraison. Le client sera ensuite invité à procéder au paiement, en ligne, de sa commande. Cette dernière étape confirme la commande.
La SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. adresse, dans les meilleurs délais, à chaque client un accusé réception de sa commande par e-mail. Cet accusé réception contient notamment le récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Par les présentes, SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. invite le client à prendre connaissance de ses messages.
En cas de défaut de paiement, adresse e-mail erronée ou tout autre problème relatif à l'identification du client, SKIN TECH PHARMA GROUP S.L.se réserve la possibilité de ne pas valider la commande du client jusqu'à résolution dudit problème.
Paiement et facturation
Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire française (Visa, Mastercard, Maestro etc…). Le débit de la carte bancaire est effectué après la validation de la commande. Le client reconnaît qu'il est habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande.
Le paiement est sécurisé par le système REDSYS.
La SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure, dans l'attente du règlement de cette commande antérieure, SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. en informera le client par e-mail.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande.
La facture comporte notamment le nom et l'adresse de SKIN TECH PHARMA GROUP S.L.
Modalités et délais de Livraison
Une fois la commande et le paiement définitivement validés par SKIN TECH PHARMA GROUP S.L., la commande est livrée, dans les délais prévus sur le récapitulatif de la commande, étant précisé que le délai commence à compter du premier jour ouvrable après avoir passé la commande.
Le client recevra le colis :
- A domicile via UPS (délai de 48 h- 72 h en France Métropolitaine)
Skin Tech Pharma Group procède à l'envoi des colis les lundis, mercredis et vendredis ouvrables.
Les produits disponibles sur www.skintechorder.com sont livrés en France Métropolitaine selon les conditions indiquées dans le tableau ci-après.
LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
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UPS |
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Mode de livraison |
À domicile |
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Tarifs |
0-0,500 kg |
20 € |
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0,500-2,28 kg |
35 € |
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2,28-3,23 kg |
45 € |
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3,23-6,15 kg |
60 € |
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6,15-13 kg |
80 € |
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13 – 20kg |
130 € |
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Délai de livraison |
48h à 72h |
LIVRAISON dans les DOM, TOM et COM : UPS
Suite à un souci informatique, le site web n'est plus en mesure de prendre les commandes émanant des DOM/TOM/COM.
Merci de me contacter directement via commandes@skintechpharmagroup.com afin de passer vos commandes.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, SKIN TECH PHARMA GROUP S.L., en informe le client sans délai par e-mail. Dans cette hypothèse, les sommes seront remboursées au client dans un délai ne pouvant excéder 14 jours suivant la date de paiement initial par le client.
SKIN TECH PHARMA GROUP S.L., s'efforce de respecter les délais prévus pour la livraison des produits.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Pour tous renseignements sur le suivi de la commande, le client peut contacter SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. par e-mail : info@skintechorder.com ou par téléphone au +34 664 313 481 / +34 664 359 216.
Force majeure
En cas d'incident relevant de la force majeure et empêchant le traitement de la commande, celle-ci peut être annulée par SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. Dans cette hypothèse, le paiement de la commande fait l'objet d'une annulation et une confirmation est adressée sans délai par e-mail au client. Le remboursement éventuel interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Suivi de commande
- SKIN TECH PHARMA GROUP S.L.vous envoie dès paiement de votre commande, un mail de confirmation avec votre numéro de commande.
- Dès que votre colis sort de notre entrepôt, SKIN TECH PHARMA GROUP S.L.vous prévient par mail en vous indiquant la référence de votre colis que vous pourrez suivre.
- Colis UPS que vous recevrez par mail pour le suivi de votre commande sur le site https://www.ups.com/fr/fr
Garanties et réclamation
Les réclamations relatives à l'exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d'un article ou autre manquement à la livraison, doivent être déposées auprès de www.skintechorder.com dans les délais appropriés, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur, au risque de porter atteinte aux droits du consommateur. Ces réclamations doivent nous être communiquées via la page Contact.
Les réclamations déposées auprès de www.skintechorder.com recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, www.skintechorder.com adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le client peut escompter une réponse plus détaillée.
Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de www.skintechorder.com à la rubrique 'Contactez-nous'
Rétractation
Le client bénéficie du droit de renoncer à son achat (à l'exclusion des dispositifs médicaux, sauf en cas de défaut) sans pénalités et sans indication de motif. Pour introduire cette demande de retractation, le client doit :
- soit contacter le service client via la page de contact
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la boutique en ligne www.skintechorder.com (Skin Tech Pharma Group S.L.) contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: SKIN TECH PHARMA GROUP S.L., C/Pla de l’Estany 29 – CASTELLÓ D’EMPURIES – Espagne. Si les produits sont retournés à SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. dans les conditions et délais précités, SKIN TECH PHARMA GROUP S.L.s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Skintechorder.com.
Si le client a reçu les produits en bon état ou si dans un délai de 48 h depuis la réception de ceux-ci, il n'a pas été communiqué un défaut d'envoi ou du produit ou si le produit a été ouvert, le client ne peut exercer le droit de rétractation dans la mesure où les dispositifs médicaux et les crèmes sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou qui requièrent leur ouverture et qui ne peuvent donc, pour des raisons de sécurité, être retournés. Indépendamment de cela, si le client aurait eu un certain problème avec un des produits achetés sur le site web, nous demandons de bien vouloir en informer SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. (département réclamations) qui résoudra le problème dans un délai de 14 jours. L'absence du droit de rétractation se justifie également par les impératifs de sécurité de la chaine d'approvisionnement. En effet, un produit sorti du circuit de distribution et de délivrance ne peut le réintégrer.
Responsabilité
La responsabilité de SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. ne peut pas être tenue responsable pour des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.
Données personnelles
La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
L'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, qui en acceptant ce document donne sa permission de rassembler ses données personnelles qui doivent se révéler exactes et qui doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Skin Tech Pharma Group S.L.
Skin Tech Pharma Group S.L. et la boutique en ligne www.skintechorder.com s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte.
Indépendance des clauses
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.
Conservation et archivage des transactions
Les commandes sont archivées pendant une durée de 3 ans à compter de la commande. Les commandes d'un montant de plus de 120 euros sont archivées pendant 10 ans
Garanties légales
Les produits vendus sur le Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Dans les cas où un/plusieurs produits n’a/ont pas été reçu(s) dans les conditions stipulées, cela devra être communiqué dans un délai de 24 h à Skin Tech Pharma Group S.L. ; indépendamment des garanties légales qui lui correspondent.
Le client peut exercer ses droits à la garantie légale dans les conditions et limites fixées par la Loi et la jurisprudence.
Litige et droit applicable
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux de Gérone (Espagne) auxquels le clients et SKIN TECH PHARMA GROUP S.L. se soumettent expressément.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole.
Hébergement sécurisé
Prestataire de l'hébergement OVH HISPANO, S.L.U