MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs des données suivantes :
Dénomination sociale : Skin Tech Pharma Group, S.L.U.
Siège social : Pla de l’Estany, 29, 17486, Castelló d’Empúries, Girona, Espagne
NIF : B-17470261
E-mail : info@skintechpharmagroup.com
Site web: https://skintechorder.com/
Données d’immatriculation: Cette société est inscrite au Registre du Commerce de Girona, Tome 904, folio 97, feuille GI-16953
1. OBJET
Skin Tech Pharma Group, S.L.U. (ci-après « STPG »), en qualité de responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de satisfaire aux obligations prévues par la Loi espagnole 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et d’informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.
À travers ce site, STPG offre aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus.
Toute personne accédant à ce site est considérée comme « Utilisateur » et accepte, de manière pleine et entière, sans réserve, l’ensemble des dispositions énoncées dans les présentes Mentions Légales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Les Utilisateurs (professionnels ou patients) sont invités à lire attentivement ces Mentions Légales à chaque visite, celles-ci pouvant être modifiées. STPG se réserve le droit d’actualiser ou de modifier les informations contenues sur le site afin de respecter la réglementation en vigueur ou d’adapter le présent avis. Ces modifications seront publiées sur le site sans obligation de notification préalable aux Utilisateurs.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Toutefois, les produits et services d’expédition proposés via le site sont soumis au paiement du prix indiqué dans les conditions générales de vente.
2.2. Inscription de l’Utilisateur
De manière générale, l’accès et l’utilisation du site ne nécessitent ni abonnement ni inscription préalable. Néanmoins, STPG pourra subordonner l’accès à certains contenus à la complétude du formulaire d’inscription correspondant. Cette inscription devra être effectuée conformément aux instructions expressément indiquées dans la section dédiée et, en cas d’inscription pour l’achat de produits à usage professionnel, elle pourra être soumise à l’approbation préalable de STPG.
2.3. Exactitude des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes. À ce titre, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires concernés. Il lui incombe également de maintenir ces informations à jour afin qu’elles reflètent sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait formuler, ainsi que des dommages que ces informations pourraient causer à STPG ou à des tiers.
2.4. Mineurs
L’accès et l’utilisation des contenus du site par des mineurs requièrent le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels demeurent responsables des actes accomplis par les mineurs sous leur garde. Il leur appartient de déterminer les contenus auxquels ces mineurs peuvent accéder. En conséquence, si des contenus inappropriés sont susceptibles d’être consultés, des dispositifs de contrôle (tels que logiciels, filtres ou systèmes de blocage) doivent être mis en place sur leurs appareils afin de limiter l’accès à certains contenus. Bien que ces systèmes ne soient pas infaillibles, ils constituent des outils utiles pour superviser et restreindre les informations accessibles aux mineurs.
2.5. Obligation d’un usage conforme du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, au présent document de Mentions Légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il s’interdit, en conséquence, d’utiliser le site à des fins illicites ou prohibées, contraires aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de nuire, d’endommager, de surcharger, de détériorer ou d’entraver le fonctionnement normal des systèmes informatiques, ainsi que des documents, fichiers et autres contenus stockés sur tout équipement informatique de STPG.
À titre d’exemple, sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout matériel qui : a) contrevient, porte atteinte ou méprise les droits et libertés fondamentaux reconnus par la législation en vigueur et les traités internationaux applicables ; b) incite, encourage ou promeut des comportements délictueux, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; c) favorise des attitudes, pensées ou actions discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition personnelle ou sociale ; d) viole le droit à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des personnes ; e) porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité ou à la réputation de STPG ou de tiers ; ou f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
STPG décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par des tiers extérieurs à l’entité.
Ce site a été vérifié et testé afin d’assurer son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, STPG ne peut exclure la survenance d’erreurs de programmation ou de circonstances de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres événements similaires rendant temporairement impossible l’accès au site.
STPG n’accorde aucune garantie et ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant résulter : de l’indisponibilité, du défaut de maintenance ou du dysfonctionnement du site, de ses services ou contenus ; de la présence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis légal et aux conditions d’utilisation ; ou encore de l’absence de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des Utilisateurs sur le site.
STPG ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d’un usage illégal ou abusif du présent site web.
4. COOKIES
Ce site web peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’internaute) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace ; certains sont supprimés à la fin de la session de l’Utilisateur, tandis que d’autres persistent pendant la durée définie par la Politique de Cookies.
En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des données personnelles sans le consentement préalable de l’Utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
5. LIENS
Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens affiliés ou vers des sites tiers.
Parmi les liens proposés, certains peuvent faire référence à des produits et/ou services de tiers. Étant donné que STPG ne peut contrôler les contenus publiés par des tiers, elle décline toute responsabilité à leur égard et ne garantit ni l’expérience, ni l’intégrité, ni la qualité de leurs produits. En tout état de cause, STPG s’engage à retirer immédiatement tout lien vers des sites dont le contenu pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et à en informer les autorités compétentes.
STPG n’assume aucune responsabilité concernant les informations ou contenus publiés par des tiers dans les espaces interactifs de son site (tels que forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou autres moyens permettant la publication autonome de contenus). Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, STPG met à disposition des Utilisateurs et des autorités compétentes les mécanismes nécessaires et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage des contenus susceptibles de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou de porter atteinte à la morale et à l’ordre public. Si un Utilisateur estime qu’un contenu répond à ces critères, il est invité à en informer STPG sans délai.
Toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’Utilisateur établit avec des tiers par le biais des liens disponibles sur ce site relève exclusivement de la relation entre l’Utilisateur et ces tiers. STPG ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de la prestation de services ou des relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’Utilisateur et des tiers contactés via ce portail, STPG agissant uniquement comme intermédiaire ou support publicitaire.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
STPG réaffirme son engagement ferme en matière de protection des données personnelles, garantissant le strict respect de toutes les obligations légales et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que par la réglementation espagnole en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et graphiques, sont la propriété de STPG ou, le cas échéant, de tiers ayant concédé à STPG la licence d’utilisation correspondante.
STPG détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces contenus ou dispose de l’autorisation expresse de leurs titulaires pour leur utilisation.
Les designs, logos, textes et graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de toute éventuelle controverse à leur sujet.
Toute reproduction totale ou partielle, distribution, communication publique ou tout autre usage des contenus du site requiert l’autorisation préalable et écrite de STPG. Tout usage non autorisé sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
STPG reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires. La présence ou mention de contenus tiers sur le site n’implique aucune relation avec STPG, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de la société.
Tout Utilisateur peut signaler des observations concernant d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, via l’adresse électronique indiquée au début du présent document.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur.